Nous partageons l’objectif commun de mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation écologique, démocratique et solidaire, même si nos histoires avec la construction européenne diffèrent.

La France insoumise et le Parti communiste français sont héritiers du non de gauche au Traité constitutionnel européen en 2005, le Parti socialiste est attaché à la construction européenne et ses acquis, dont il est un acteur clé, et Europe Écologie-Les Verts est historiquement favorable à la construction d’une Europe fédérale.

Ensemble, nous voulons faire bifurquer les politiques européennes vers la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics.

Pour cela, nous proposons de :

• Renforcer la lutte pour le climat : objectif de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, relever les objectifs européens de production d’énergies renouvelables, mettre en place 30 % d’aires protégées, sortir de la taxonomie le gaz et le nucléaire, faire adopter un nouveau traité environnemental qui comprend le crime d’écocide.
• Transformer la politique agricole commune au service de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne et relocalisée, la sortie des engrais et pesticides de synthèse, la transition de l’élevage industriel vers des pratiques durables et respectueuses du bien-être animal. Une agriculture rémunératrice pour les paysans et riche en emplois, soutenue par une régulation des marchés, et qui donne à tous l’accès à une alimentation de qualité.
• Étendre les droits sociaux : harmoniser par le haut les droits sociaux et les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping social, d’améliorer les conditions de travail et de converger vers le mieux-disant social, lutter contre les délocalisations, défendre le principe d’un “travail égal, salaire égal et cotisations sociales égales” en revenant sur l’organisation actuelle du travail détaché, imposer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, développer un plan européen de lutte contre la pauvreté notamment des enfants et des personnes âgées.
• Santé : encourager et aider les États membres à garantir un accès universel aux services de santé, y compris de santé mentale, notamment en luttant contre les déserts médicaux, relocaliser la production de médicaments en Europe et lever les brevets sur les vaccins et médicaments.
• Une économie au service du climat et des citoyens : mettre fin au pacte de stabilité et de croissance et abroger les règles budgétaires des 3 % de déficit et des 60 % de dette, modifier les missions et les statuts de la BCE pour lui permettre de prêter directement aux États et la placer sous contrôle démocratique pour en faire un outil politique au service de l’intérêt général avec des objectifs écologiques et sociaux et non plus uniquement sur l’inflation.
• Investir en commun dans la bifurcation écologique et solidaire : créer de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières étendue, taxe kilométrique, kérosène…), renforcer les investissements européens et dédier au moins 50 % du budget européen au climat et la biodiversité, en s’assurant que le reste du budget n’y nuise pas.
• Éradiquer l’évasion fiscale : mettre fin à l’unanimité en matière fiscale pour supprimer le droit de veto des paradis fiscaux, instaurer un taux d’impôt minimum sur les sociétés à 25 %, établir une liste européenne crédible des paradis fiscaux et leur imposer des sanctions, afin de mettre un terme à la concurrence fiscale au sein de l’UE.
• Instaurer des protections sociales et écologiques : refuser tout nouvel accord de libre échange, instaurer de nouvelles coopérations fondées sur des clauses sociales, environnementales et sanitaires contraignantes et contrôlables, mettre en place une fiscalité sociale et écologique aux frontières, intégrer dans les marchés publics européens des critères de production locale pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux.
• Accueillir dignement les exilés : mettre fin au règlement de Dublin III et renégocier le Pacte Asile Migration dont les fondements sont très déséquilibrés, favoriser la création de voies légales et sûres de migration, créer un corps de sauvetage en mer et mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex
• Conquérir l’égalité : appliquer la clause de « l’Européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, inscrire le droit à l’avortement et à l’ensemble des autres droits sexuels et reproductifs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la rendre directement applicable, renforcer le combat contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et défendre les droits des minorités.
• Renforcer la démocratie : suspendre les financements européens aux États membres qui ne respectent pas l’État de droit ou les libertés fondamentales, défendre un règlement européen d’indépendance des médias, encadrer plus strictement les lobbies, accorder un pouvoir budgétaire et un droit d’initiative du Parlement européen, créer une initiative citoyenne européenne contraignante (un RIC [référendum d’initiative citoyenne] européen), établir des espaces de débat permanents qui permettent de prendre en compte les apports des acteurs de la société civile, des associations, des syndicats, des collectivités territoriales.

Nous sommes lucides. Certaines de ces batailles nécessitent de renégocier les traités et les règles européennes actuelles. Car si certaines règles européennes sont des points d’appui, chacun constate aujourd’hui à quel point d’autres, et non des moindres, sont en décalage avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale et constituent de sérieux blocages à la mise en œuvre de notre programme :

• Les traités de libre-échange s’opposent à l’atteinte de nos objectifs écologiques, alimentent le dumping social et favorisent des délocalisations.
• Le cadre actuel de la concurrence européenne « libre et non faussée », tel que formalisé dans les traités européens et les règles qui en découlent, est incompatible avec la relocalisation de la production et la préservation et le développement des services publics et des biens communs.
• La politique agricole commune actuelle promeut un modèle productiviste et industriel contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal.
• Le statut de la Banque centrale européenne et les règles d’austérité du semestre européen obligent les États à se mettre dans la main des marchés financiers et à réduire les investissements dans la bifurcation écologique et l’État social.
• La libre-circulation des capitaux nous empêche de maîtriser un secteur financier de plus en plus agressif et nocif.

En conséquence, il nous faudra être prêts à ne pas respecter certaines règles. Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français.

Ce n’est pas un objectif politique en soi mais un outil : de nombreux États y ont déjà eu recours comme l’Allemagne pour éviter la mise en concurrence du secteur de l’eau, une coalition d’États pour interdire les OGM, ou l’Espagne pour intervenir face à la flambée des prix de l’énergie. Cela ne peut se faire que dans le respect de l’Etat de droit. En ce sens, nous nous opposons frontalement à la dérive autoritaire de la Pologne et la Hongrie, qui s’attaquent aux droits et libertés fondamentales dans un but autoritaire et réactionnaire.

Nous comptons :

• Utiliser les marges de manœuvre existantes : avoir recours aux clauses de sauvegarde, négocier avec la Commission les adaptations du droit et dérogations nécessaires au cas par cas dans l’application de notre programme.
• Quand nécessaire, cesser d’appliquer les normes incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux contenus dans notre programme : par exemple, les pans du droit de la concurrence qui nous empêchent de renationaliser des entreprises stratégiques pour la transition écologique et constituer des pôles publics, comme EDF, ou les autoroutes, ou de développer le bio et le local dans les cantines, les règles budgétaires qui limitent notre capacité à investir dans la bifurcation écologique

• Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes : nous mettrons en place un principe de non-régression sociale et un principe de non-nocivité pour l’environnement

Nous travaillerons activement à une modification en profondeur des règles incompatibles avec notre programme : c’est un espace de négociation, d’équilibre de pouvoir, de coopérations à géométrie variable. Face aux urgences, certaines règles ont dû évoluer : la BCE a créé son programme de rachat de dette publique en réponse à la crise financière de 2008 ; face à la pandémie, certaines règles comme les règles budgétaires ou les règles sur les aides Etats ont été suspendues par la Commission européenne et illustrent la nécessaire flexibilité.

Le contexte de remise en cause des règles européennes face aux urgences joue en notre faveur. Notre objectif sera d’entraîner d’autres États avec nous afin de contribuer en tant que gouvernement à réorienter les politiques européennes et à modifier durablement les règles et traités européens incompatibles avec notre ambition sociale et écologique légitimée par le peuple. Et un pays comme la France dispose d’arguments, d’outils et d’un poids politique pour défendre un nouvel horizon commun en Europe, parmi lesquels :

• Mener les batailles au sein du Conseil de l’Union européenne : constituer des alliances pour obtenir des majorités sur des textes favorisant le progrès social et écologique, former des minorités de blocages sur des textes qui y sont contraires, opposer notre droit de veto aux accords de libre-échange
• Avoir recours aux coopérations renforcées : avancer à quelques-uns s’il y a un blocage à 27. Cela se fait déjà : une coalition de 11 États travaille à une taxe sur les transactions financières. 14 États ont adopté un texte sur les divorces internationaux pour contourner le veto de la Suède.
• Construire des coopérations avec les États tiers qui le souhaitent : cela se fait déjà pour des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus et pourrait s’amplifier avec des accords en matière fiscale ou environnementale.
• Déclencher la mobilisation citoyenne en construisant des alliances et des convergences avec les forces politiques qui partagent ces objectifs et la société civile en Europe.

Ces batailles seront nécessaires mais ne seront pas suffisantes. Pour être à la hauteur de l’urgence écologique et sociale, les institutions et règles européennes doivent changer en profondeur. Nous proposons d’opérer un choc de démocratie en convoquant une Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens, construite avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent. Ces nouveaux textes devront être soumis à l’approbation du peuple par référendum.

Assumer la place dans le monde d’une France indépendante

• Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains
• Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
• Stopper l’érosion du réseau diplomatique français
• Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange
• Défendre la souveraineté et la liberté de l’Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine

Construire une défense indépendante, républicaine et populaire

• Rédiger un livre blanc, adopter une nouvelle loi de programmation militaire et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique
• Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale
• Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée et issu des programmes européens auxquels la France participe
• Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix
• Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques
• Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
• Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables
• Simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française
• Subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France, créer une délégation parlementaire dédiée au contrôle des exportations d’armes
• Lutter contre le mercenariat et la privatisation de la guerre, notamment le recours aux sociétés militaires privées

Renforcer et démocratiser l’ONU

• Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l’échelle mondiale
• Exiger la transparence des délibérations du Conseil de sécurité de l’ONU et sa réforme pour une plus juste représentation des continents, en particulier de l’Afrique
• Œuvrer au renforcement des agences de l’ONU dépendantes de contributions volontaires et augmenter le soutien financier de la France
• Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique
• Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la bifurcation écologique de l’agriculture
• Construire avec les États et les populations concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.)
• Défendre le droit international et le respect des résolutions de l’ONU grâce au siège de la France au Conseil de sécurité
• Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles visant à interdire toute exploration et toute nouvelle exploitation de pétrole, de gaz et de charbon à l’étranger
• Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU et la participation de la France comme membre observateur au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Refonder la coopération économique

• Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et de démocratisation, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
• Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux
• Agir pour l’adoption à l’ONU d’un traité contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
• Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015
• Proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l’égide de l’ONU

Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

• Reconnaître le crime d’écocide
• Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
• Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
• Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
• Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
• Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
• Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins
• Défendre la gestion des pôles Arctique et Antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures

Mettre en œuvre une politique migratoire humaniste et réaliste

• Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations
• S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir quitter leur pays
• Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle
• Mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex
• Assumer notre devoir d’accueil et d’humanité envers les réfugiés
• Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
• Garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)
• Contribuer à créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration
• Mettre fin au règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet, mettre un terme aux accords maltraitants pour les personnes concernées et à l’instrumentalisation de l’aide au développement
• Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil
• Garantir pleinement le droit d’asile

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer

• Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix
• Rejoindre les coopérations régionales, dans le respect des intérêts stratégiques de la France : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, adhérer à la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion
• Annuler définitivement le projet Montagne d’or en Guyane
• Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le dialogue avec toutes les parties prenantes et par la consultation démocratique de la population

Bâtir des coopérations solidaires et altermondialistes

• Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement
• Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires et de lutte contre le changement climatique
• Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
• Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique
• Appuyer la restructuration des dettes souveraines pour les pays pauvres, annuler leur dette COVID

Unir le bassin méditerranéen occidental autour d’objectifs communs de progrès

• Organiser un réseau de l’enseignement professionnel et des universités méditerranéennes
• Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles
• Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
• Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

• Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali
• Renforcer la solidarité avec le Sahel et conditionner les aides au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques pour mieux répondre aux besoins immédiats des populations, par une meilleure coordination de l’aide internationale et la prise en compte des dynamiques sociales locales
• Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains
• Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils aient la souveraineté, et dont ils puissent définir les contours
• Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général
• Créer une commission d’enquête indépendante afin d’établir le bien-fondé ou non des accusations de bavures à l’égard de l’armée française

Faire vivre une francophonie des peuples

• Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
• Créer un Erasmus francophone
• Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
• Renforcer les médias audiovisuels francophones
• Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
• Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial
• Créer une université francophone proposant notamment un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial
• Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)
• Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français

Relancer la découverte de l’espace

• Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces
• Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace
• Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses
• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
• Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace
• Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité
• Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Dans le cadre des institutions de la Ve République, le Président négociant et signant les traités, aucun gouvernement ne peut prendre des décisions de cette nature sans lui. Il est par ailleurs entendu que l’intérêt national commande que la France parle au monde d’une seule voix. Pour autant, le débat doit avoir lieu avec lui. Les positions sont les suivantes.

La France insoumise proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même. Elle refusera toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs, ainsi que toute intervention militaire sans mandat de l’ONU. Elle défendra l’idée d’engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste.

Le Parti communiste français soutiendra le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, puis sa dissolution. Il proposera que la France soit à l’initiative d’une conférence pan-européenne en vue d’un espace commun de paix et de sécurité collective en Europe, sur les bases de l’acte final de la conférence d’Helsinki et de la charte de Paris de 1990. Il défendra le maintien du nucléaire dans la taxonomie européenne.

La France insoumise et le Parti communiste français proposeront de décider, après un débat au Parlement, d’un calendrier de retrait des opérations militaires françaises au Sahel établi avec les nations souveraines concernées.

Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront le renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne, la création d’un commandement militaire opérationnel européen, ainsi que l’intensification des livraisons d’armes à l’Ukraine et la mise en place d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz.

Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l’OTAN.