Le plan d'urgence sociale

Le texte complet

☝️La situation

« Vous voulez la misère secourue, moi, je la veux supprimée. »
Victor Hugo

L’inflation record à laquelle font face les Françaises et les Français se répercute avec violence sur leur pouvoir d’achat au quotidien pour nourrir leurs familles, faire le plein ou se chauffer. Parmi eux, les plus pauvres sont les plus durement touchés. Le premier quinquennat Macron a fait basculer au moins 400 000 personnes dans la pauvreté. Ainsi l’Insee indique, dans son rapport 2021 « Revenus et patrimoine des ménages », qu’en prenant en compte les habitants des Outre-mer, les personnes sans domicile fixe et les étudiants, plus de 10 millions de personnes sont en situation de pauvreté en France.

Cette situation dramatique sur le plan social n’est pas le produit d’un malheureux concours de circonstances. Elle est le résultat de choix politiques. Celui, par exemple, de baisser les APL ou celui de mettre en place la réforme de l’assurance chômage qui a réduit de près de 20 % en moyenne l’allocation touchée par 1,15 million de chômeurs. Celui d’accorder en même temps près de 60 milliards d’euros par an de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux contribuables les plus fortunés, sans aucune contrepartie en faveur du développement de l’emploi et de l’augmentation des salaires.

Alors que les pauvres sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises s’élève à 1 000 milliards d’euros, en hausse de quasi 100 % depuis 2017 et de 30 % en un an. Les profits du CAC40 battent des records malgré la crise.

Les cinq dernières années et leur maltraitance sociale ont produit un contexte social très dégradé. Aggravé aujourd’hui par le retour de l’inflation, il commence déjà à produire une véritable déflagration pour des millions de familles. Ce début de spirale inflationniste trouve ses racines dans la formation d’une boucle vicieuse entre augmentation des profits et augmentation des prix.

Elle est aussi le résultat de la globalisation et du libre-échange qui, en allongeant les chaînes d’approvisionnement à l’infini, a fini par multiplier les pénuries sur de nombreux produits. Enfin, elle est amplifiée par une spéculation qui profite de la guerre en Ukraine pour faire exploser les prix sans cause réelle dans le domaine des matières premières, notamment hydrocarbures et agricoles.

Emmanuel Macron, pompier pyromane, prétend désormais redonner du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français, par des mesurettes, provisoires, soumises à conditions et parfois financées au détriment de la protection sociale. Tout est fait pour ne pas augmenter les revenus à un niveau suffisant pour pouvoir vivre dignement. Ses mesures mises en avant lors de la campagne présidentielle comme le conditionnement du RSA à 15 à 20 heures d’activité et le report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans laissent présager le pire si nous le laissons faire.

Le programme partagé de la Nouvelle union populaire écologique et sociale fait de l’urgence sociale une priorité. Il faudra y répondre après les élections législatives des 12 et 19 juin, quand Jean-Luc Mélenchon sera Premier ministre.

👊 Agir immédiatement

L’État doit prendre conscience de l’urgence de la situation et agir tout de suite. Il faut décréter l’état d’urgence sociale avant qu’il ne soit trop tard, en utilisant les moyens dont l’État dispose, comme l’augmentation des bas salaires, celle du point d’indice, le blocage des prix et le conditionnement des aides publiques.

Le risque pour l’économie française est bien de voir la spirale de la récession s’installer du fait de la baisse des revenus réels et donc de la consommation populaire. C’est pourquoi la hausse de l’ensemble des revenus, à commencer par les petits, et donc des salaires, des retraites et des minima sociaux sont indispensables. Cela doit s’accompagner d’une dynamique de création d’emplois massive, dans le privé et dans le public.

Parallèlement, il est urgent d’empêcher les mécanismes de hausse des prix de s’étendre d’un secteur à un autre, par contamination. Des mesures de blocage des prix ciblées, permettant notamment le contrôle et la transparence des marges, l’empêcheront.

Ces deux actions combinées devraient éviter à la France le spectre de la stagflation : le ralentissement de l’activité économique et une forte inflation. Par ailleurs, elles correspondent aussi à un choix politique : faire payer l’actuelle vague inflationniste par un ajustement des profits plutôt que par un ajustement des salaires.

Ensuite, c’est une dynamique globale de hausse du niveau de vie que nous devons enclencher. Les politiques libérales ont déprimé l’économie, comprimé la productivité, rendu notre pays dépendant de l’étranger et multiplié les postes de travailleurs pauvres.

Enfin, nous voulons faire de la satisfaction des besoins essentiels un droit garanti à toutes et tous : dès lors, c’est l’État qui est responsable de maîtriser les coûts d’accès à ces biens, services et réseaux.

L’extension des services publics et le soutien aux initiatives citoyennes seront nos outils : ils permettront d’étendre les espaces de gratuité et de mettre en place des politiques de tarification en fonction des besoins sociaux et environnementaux.

👉 Comment nous allons faire

Augmenter les revenus

Le gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale portera le SMIC à 1500 euros net par mois. Cela se fera immédiatement par décret.

Le point d’indice des fonctionnaires sera immédiatement dégelé et sa valeur augmentée de 10 % par décret. Une modification du Code général de la fonction publique garantira sa revalorisation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation.

Les retraites seront revalorisées. Aucune pension pour une retraite complète ne sera inférieure au SMIC revalorisé.

Le gouvernement créera une garantie dignité. Elle permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne ne pourra être inférieur au seuil de pauvreté. La garantie d’autonomie complètera les revenus de chacune et chacun pour permettre à toute personne résidant en France dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté d’arriver à ce niveau de revenus, soit 1063 euros pour une personne seule actuellement. Elle complètera ainsi les minima sociaux actuels inférieurs au seuil de pauvreté (revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS]…) pour assurer que personne ne vive sous le seuil de pauvreté.

Pour les jeunes, une allocation d’autonomie sera créée : tous les jeunes à partir de 18 ans auront ainsi un revenu au minimum égal au seuil de pauvreté pour que chacune et chacun d’entre eux puissent se consacrer à étudier sans devoir vivre dans la précarité, voire la grande pauvreté, ou multiplier les jobs alimentaires.

Le gouvernement convoquera ensuite, une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :

les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
les écarts de salaires : à partir de la proposition faite par la Confédération européenne des syndicats de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
la répartition de la valeur : en fixant un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : par l’augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail

Sans attendre, les aides publiques aux entreprises seront conditionnées à ce que leurs politiques salariales s’inscrivent dans une politique de revalorisation ambitieuse, de développement de l’emploi et de reconversion professionnelle.

Bloquer les prix

Le gouvernement publiera un décret pour bloquer les prix des biens de première nécessité, sur tout le territoire, y compris les territoires ultra-marins.

La loi prévoit déjà le blocage des prix en cas de circonstances exceptionnelles (article L.410-2 du code de commerce) : dans les secteurs où le prix est affecté par “des difficultés durables d’approvisionnement”, et quand il y a “une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché”.

La pandémie et la guerre en Ukraine sont deux situations de crise qui affectent durablement l’approvisionnement et les prix de certains produits. Bloquer les prix des denrées concernées est donc tout à fait légal et prévu par le Code de commerce.

Le gouvernement étendra par la loi les situations dans lesquelles il est possible de bloquer les prix pour les produits de première nécessité, notamment certaines denrées alimentaires, les carburants et l’énergie.

Pour cela, nous nous inspirerons du « bouclier qualité prix » aujourd’hui en vigueur en Outre-mer, créé par la loi Lurel de 2012. Ce dispositif permettra un encadrement négocié et permanent du prix d’un panier de produits de première nécessité et de consommation courante, en faisant la transparence sur les marges et en associant les citoyens et les producteurs à la négociation annuelle avec les organisations du commerce.

Encadrer les loyers

Le gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale mettra en place un nouvel encadrement des loyers étendu à tout le territoire national, et dont le respect sera scrupuleusement contrôlé par les préfets, afin de faire baisser les loyers dans les zones tendues, où la crise du logement est la plus aiguë, et de les stabiliser dans le reste du pays.

Les loyers représentent une part importante du budget des locataires : 30 % de leurs revenus alors que ce n’était que 10 % dans les années 1970. Ils sont l’un des principaux foyers de contamination de l’inflation dans les mois qui viennent, du fait des règles qui déterminent aujourd’hui leur évolution. Endiguer cette hausse prévisible est donc une urgence absolue et faire baisser la charge du logement et un levier principal pour rendre du pouvoir d’achat aux Français.

C’est pourquoi un nouvel encadrement des loyers est indispensable. Celui-ci sera obligatoire et étendu à l’ensemble du territoire. Dans les métropoles où la spéculation immobilière a fait bondir sans cause les loyers ces dernières années, il sera introduit un mécanisme législatif permettant un encadrement à la baisse. Sur le plan technique, il s’agira pour les préfets, dans ces agglomérations, de fixer par quartier un “loyer de référence” inférieur au loyer médian actuel. L’ensemble des loyers pratiqués dans le quartier devront se concentrer autour de ce loyer de référence. Ce mécanisme rendra à nouveau le logement accessible à tous dans les métropoles et stoppera l’exclusion des milieux populaires des centres urbains.

Garantir l’accès aux réseaux

Interdiction des coupures et gratuité des premières quantités d’énergie

L’année dernière, 6 Français sur 10 se sont privés de chauffage pour limiter les factures. Cela n’a pas empêché les coupures ou réduction de puissance d’énergie pour impayés de battre un nouveau record : 785 000 en 2021. L’énergie est pourtant considérée comme un produit de première nécessité. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l’Energie propose “qu’il soit mis un terme aux coupures d’électricité pour impayés et que soit instauré un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année.”

Le gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale abolira par la loi les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz. Les réductions de puissance ne garantissant pas des conditions convenables d’existence, que les fournisseurs pratiquent toute l’année, seront également interdites. Il instaurera également une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, de gaz appelée : “tranche de consommation de première nécessité”. Cela se fera par une modification du code de l’action sociale et des familles, le niveau de cette tranche sera ensuite fixé par décret en tenant compte notamment de la composition familiale.

Accessibilité des transports

Les Français n’ont bien souvent pas de réelle alternative à la voiture individuelle, alors que ce mode de transport est celui qui leur coûte le plus cher.

Dans l’immédiat, les prix des transports collectifs seront plafonnés par l’utilisation d’un tarif kilométrique, l’inclusion de plafonds dans les abonnements et l’application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’aux vélos et voitures en libre service du territoire français sera créé dès l’été.

Le gouvernement organisera un pôle public des transports et de la mobilité. Cela passera par une SNCF réunifiée et 100 % publique et la fin de la mise en concurrence des lignes de transport. Il garantira qu’aucune petite ligne ne ferme et organisera le déploiement de nouvelles lignes et la réouverture des lignes fermées. Les fréquences sont également augmentées. Toutes ces mesures contribuent à réduire l’usage de la voiture individuelle et donc l’exposition des Français à l’explosion des prix du carburant.

🫰Comment on finance

Les mesures présentées dans ce plan consistent dans bien des cas à mieux répartir les richesses qui existent déjà mais sont largement captées par des acteurs privés pour gonfler leurs marges, leur richesse ou leur patrimoine : les très hauts salaires dans les entreprises, les multinationales productrices d’énergie, la grande distribution, les bailleurs immobiliers, etc.

Certaines mesures représentent un coût neutre pour l’État : le blocage des prix ou l’encadrement des loyers, par exemple.

Le coût net d’une revalorisation immédiate de 10 % du point d’indice serait de 12 milliards d’euros. C’est l’équivalent de ce que rapporterait le rétablissement d’un ISF au barème renforcé incluant un volet climatique.

La hausse des petites retraites coûterait 25 milliards d’euros. Soumettre à cotisations sociales des revenus aujourd’hui exonérés (comme les dividendes, les rachats d’action, l’intéressement, la participation, l’épargne salariale, les heures supplémentaires) rapporterait 20 milliards d’euros. La hausse des pensions générerait par ailleurs 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, portant le total à 25 milliards d’euros.

La mise en place de la garantie d’autonomie, qui implique que personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté coûterait 25 milliards d’euros, soit l’équivalent de ce que rapporterait l’impôt universel sur les entreprises.

L’application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transports collectifs représenterait un coût de 2 milliards d’euros, soit la même somme que ce que rapporterait la suppression de la flat tax.

Enfin, la réorientation des aides publiques aux entreprises, aujourd’hui attribuées sans conditions sur les salaires, l’emploi et la formation, permettra une meilleure utilisation de l’argent public pour répondre efficacement à l’urgence sociale.

25 mai 2022